En vigueur au 15/11/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent la navigation de tout internaute (l’ « Utilisateur ») sur le site www.boutiquecourrege.fr (le « Site »), ensemble avec les Conditions Générales de Vente de La Boutique COURREGE, disponibles à la rubrique « CGV ». En cas de contradiction entre les CGU et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
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ARTICLE 1 : Identité de l’éditeur du site www.boutiquecourrege.fr
L’édition du site www.boutiquecourrege.fr est assurée par la Société par actions simplifiée (S.A.S.) COURREGE au capital de 1000€ euros, immatriculée au RCS de Albi sous le numéro 883829954, dont le siège social est situé au 8, avenue des Marranes 81990 LE SEQUESTRE (Numéro de TVA intracommunautaire : FR15883829954)
Son numéro de téléphone est le 09.88.35.37.15 et son adresse e-mail : contact@boutiquecourrege.fr
Le Directeur de la publication est le Président de la S.A.S. COURREGE.
L’hébergeur du site www.boutiquecourrege.fr est la société [A COMPLETER], dont le siège social est situé [A COMPLETER].
ARTICLE 2 : Accès au site www.boutiquecourrege.fr
Le Site propose un service de vente à distance de produits cosmétiques (coiffure, esthétique, etc.) aux professionnels (salons, apprentis, etc.) et aux consommateurs.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont et demeurent à sa charge.
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’inscrire sur le site afin de bénéficier de services complémentaires. Le cas échéant, il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.boutiquecourrege.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir l’éditeur responsable de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : contact@boutiquecourrege.fr
ARTICLE 3 : Données personnelles
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution de nos prestations, sauf si :
Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos stipulations contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, La Boutique COURREGE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant La Boutique COURREGE par courrier électronique (service.client@boutiquecourrege.fr) ou par courrier :
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2 RUE DU GRAVIER – ZAC DE LA BAUTE
81990 LE SEQUESTRE
France
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent Contrat sera régi par la loi française.
Conformément aux dispositions légales, tout différend qui naitrait à l’occasion de l’utilisation du Site devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal judiciaire d’ALBI (81), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.